Conditions générales de vente et informations légales

1. Modalités et conditions applicables au site web www.leszarsouilles.com de la SPRL Les Z’arsouilles, ayant son siège social rue des 600 Franchimontois 26, 4910  Theux

Ces modalités et conditions sont applicables à toutes les transactions passées en ligne avec la SPRL Les Z’arsouilles. Tous les contrats sont régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous est de la compétence exclusive des tribunaux de Liège en Belgique. Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Par l’utilisation de ce site, vous acceptez ces modalités et conditions, et toutes les transactions passées avec la SPRL Les Z’arsouilles sont régies par ces mêmes modalités et conditions.

Toute référence au « client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens à la société. Toute référence au site Internet inclut une référence à toutes les URL appartenant à la SPRL Les Z’arsouilles.

Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à la SPRL Les Z’arsouilles

2. Prix

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Les offres et les prix pratiqués par la SPRL Les Z’arsouilles sont valables tant qu’ils sont affichés et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

 

3. Processus de commande et paiement

Le processus de commande sur le site des Z’arsouilles se déroule comme suit :

Vous sélectionnez les articles que vous souhaitez commander et vous les ajoutez à votre panier. Sur la page panier, vous pourrez ensuite cliquer sur le bouton « Procédez à la commande ». Afin de poursuivre votre commande, vous devez vous identifier ou vous créer un compte.

Vos coordonnées seront demandées afin de mener à bien le traitement de votre commande.

Vous pourrez choisir votre mode de livraison parmi ceux proposés en remplissant les informations requises. Vous serez informé, avant la validation définitive de votre commande, de tous les frais de livraison applicables à votre commande, le cas échéant.  Votre commande ne sera valide que lorsque vous aurez fourni ces informations, pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et procédé avec succès au paiement de votre commande en cliquant sur le bouton de commande accompagné de la mention « Payer », ceci via le système de paiement de notre prestataire Worldline. Le processus de paiement est intégralement sécurisé. La commande peut être à tout moment modifiée avant la validation finale. 

Une fois le paiement effectué, vous pouvez imprimer les détails de votre commande et suivre son statut sur votre compte personnel. Un accusé de réception vous sera envoyé automatiquement par mail, reprenant les détails de votre commande. L´accusé de réception ne représente pas une acceptation de notre part de votre commande : l´accusé de réception vous confirme uniquement que nous avons reçu votre commande.

Un mail de confirmation d’envoi des produits, reprenant le lien de suivi de livraison, vous sera ensuite envoyé. La livraison des produits vaut pour acceptation de notre part de votre commande. La livraison ne sera effectuée qu’après réception du paiement de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, dans les circonstances suivantes :

  • les produits sont indisponibles ou épuisés ;
  • les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable dans l’E-Shop ;
  • des doutes sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client se présentent ;
  • un cas de force majeure se produit.

Dans le cas où nous n’exécutons pas la commande, le client en sera informé au plus tôt.

En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard et Maestro (Bancontact). Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui seraient du au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur.

4. Livraison

Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Dans le cas où l’adresse que vous avez indiquée est incorrecte, il en sera de votre responsabilité et pourra entraîner des frais supplémentaires à votre charge. 

En dehors du retrait en magasin qui est gratuit, voici les modes de livraison possibles :

  • Pour la Belgique : via Bpost à domicile ou à une adresse spécifique, ou dans un point de retrait Bpost
  • Pour la France , le Luxembourg et la Hollande: via Bpost pour une livraision à domicile ou à une adresse spécifique, ou dans une point relais via DPD (Parcelshop)

Lors de la procédure de commande, vous serez informé des éventuels frais d’envoi. Ceux-ci sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant l’étape de paiement.

Les risques supportés vous seront transférés lors la livraison effective du produit à l’adresse que vous avez indiquée. A partir de ce moment, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

Les produits sont livrés, dans la mesure du possible, dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables après la validation de la commande. Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer endéans ce délai, nous vous en informerons au plus tôt. En aucun cas, un éventuel retard ne donnera lieu à une indemnisation. Dans le cas exceptionnel où nous sommes dans l’impossibilité de livrer la commande dans les 30 jours à dater de la validation de la commande, vous pourrez résilier le contrat de vente en contactant notre service client. Les produits commandés seront remboursés intégralement (en ce compris les frais d’envoi dans le cas où vous les avez pris en charge) dans un délai de 30 jours.

Vous avez 7 jours pour enlever votre colis dans un point relais (Parcelshop). Passé ce délai, le colis nous reviendra automatiquement. Dans ce cas, il faudra prévoir de payer à nouveau les frais de port ainsi que des frais administratifs supplémentaires de 10€.

Vous devez vous assurer vous-même que les produits conviennent à vos besoins et sont conformes à vos attentes. Nous ne garantissons pas que les produits soient conformes à vos exigences individuelles. Les produits sont standards et ne sont pas conçus sur mesure. Pour toute contestation, vous pouvez contacter notre service client.

Dans le cas où les produits sont endommagés pendant le transport ou que les produits livrés diffèrents des produits commandés, vous êtes tenu de nous le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas endéans les 3 jours, en contactant notre service client.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par les transporteurs. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Retrait en magasin : Vous pouvez également retirer gratuitement vos produits au magasin Les Z’arsouilles. Ceux-ci seront réservés à votre nom durant 7 jours ouvrables à partir du moment où ils sont mis de côté dans notre magasin.

Nos envois sont toujours effectués à nos risques. Vous ne devez donc pas vous inquiéter si des biens se perdent pendant leur envoi postal. En revanche, si vous nous renvoyez des biens dans les 14 jours qui suivent l’achat, parce que vous ne souhaitez pas les conserver, c’est vous qui êtes responsable de leur transport.

Si les biens livrés par nos soins sont endommagés pendant le transport, qu’ils ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous êtes tenu de le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas dans les 3 jours, ainsi que de nous renvoyer les articles dans les 10 jours calendrier qui suivent leur réception.

 

5. Retours et échanges

Si vous souhaitez cependant nous retourner votre achat, nous vous proposons 2 moyens de retour :

1. En magasin

Sur présentation du bon de commande, le client ramène gratuitement l’article dans notre magasin. Il peut choisir de faire un échange, recevoir un bon à valoir.

En tout état de cause, les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine, munis de leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours à dater de la date de livraison.

2. Via la société de transport

Dans le cas d’un retour via la société de transport, les frais de retour seront à votre charge. Un remboursement ou le retour contre un bon d’achat sont les possibilités qui s’offrent à vous. Le remboursement s’effectuera dans les 15 jours suivant la réception des articles retournés et utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Echanger un article est seulement possible dans notre magasin.

En tout état de cause, les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine, munis de leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours à dater de la date de livraison. 


6. Produits
 

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité et ne sont pas toujours disponibles. Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponibles au moment de la réalisation de la commande, il nous sera malheureusement impossible d’honorer la commande totalement.

Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est toujours suffisamment détaillée pour vous permettre de l’évaluer correctement. Si nous avons recours à des illustrations, elles présentent fidèlement les articles proposés. L’erreur est toutefois humaine, de sorte que s’il apparaît clairement que nous nous sommes trompés, nous ne sommes pas tenus de vous fournir un article correspondant à l’illustration.

La SPRL Les Z’arsouilles garantit l’état intact du produit lors de sa livraison et sa conformité aux informations du fabricant. L’utilisation du produit doit être suivie selon les instructions publiées par le fabricant, décrites dans la description du produit. Vous devez vous assurer que vous utilisez le produit conformément à ces instructions.

Nous nous employons à vous livrer des produits dans un parfait état. Cependant, si vous signalez que le produit est défectueux, vous acceptez de garder le produit dans son état actuel afin que nous puissions l’examiner dans un délai raisonnable. Nous pouvons requérir votre aide ainsi que certaines informations relatives au produit, comprenant des détails quant à la manière dont le produit est supposé être abîmé ou défectueux et l’envoi du bon de livraison complété et autres informations nécessaires, ceci afin d’apporter une solution rapide pour le produit défectueux.

Dans le cas où nous constatons que le produit a été mal utilisé, a subi des abus ou des négligences, en ce compris les accidents, les dommages résultant d’une tentative de modification ou réparation, les dégâts dus à une usure normale régulière ainsi que toute autre action inadéquate par rapport à son utilisation, telle que préconisée par le fabricant, et ceci après la livraison, La SPRL Les Z’Arsouilles  a le droit de ne pas remplacer ni de vous rembourser le produit.

 

7. Conformité et garantie

Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande. 

Pour autant que ce soit possible et raisonnable, vous avez le choix entre réparation ou remplacement. Vous n’avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.

Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est à vous qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.

 

8. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d’obtenir un moyen de transport ou une législation. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

 

9. Contenu

Toute information affichée sur notre ou nos sites Internet ou autres imprimés par la société n’est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme étant la meilleure pratique et n’est à considérer que comme une information utile complémentaire à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre site Internet sont régulièrement mises à jour.

 

10. Erreurs de prix et d’impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

 

11. Propriété des biens

Tous les articles livrés au client restent la propriété de la S.P.R.L. Les Z’arsouilles jusqu’au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens. 

 

13. Réclamations

Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à notre service clientèle (info@leszarsouilles.be). Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 10 jours ouvrables de sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous vous tiendrons au courant de toute investigation.

 

14. Notre société

Société enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0559.901.420  avec le numéro de TVA  BE 0559.901.420

Numéro de compte ING - BIC BBRUBEBB - IBAN BE26 3631 3715 6929

 

15. Propriété intellectuelle

Notre site Internet, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, l’ensemble de notre communication sont protégés par nos droits de la propriété intellectuelle, ceux de nos sous-traitants ou autres ayants droit. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de la propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Il est ainsi interdit de copier ou de reproduire des dessins, photos, textes, combinaisons de couleur des logos, etc. sans notre autorisation écrite préalable et express.